Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute commande passée auprès de Calli-Rings, en Suisse comme à l’international. Version synthétique, rédigée pour rester lisible sans sacrifier la rigueur juridique.

SOMMAIRE

Table des matières

01 Objet et champ d’application

02 Définitions

03 Produits

04 Commande et formation du contrat

05 Prix, taxes et paiement

06 Livraison

07 Force majeure

08 Garantie légale

09 Garantie commerciale Calli-Rings

10 Utilisation du matériel et consignes de sécurité

11 Responsabilité

12 Retours et réclamations

13 Propriété intellectuelle et industrielle

14 Conformité produit et sécurité réglementaire

15 Protection des données

16 Droit applicable et for juridique

17 Dispositions finales

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente de produits Calli-Rings conclue en ligne ou directement avec Calli-Rings, que l’acheteur soit un consommateur ou un professionnel. Elles prévalent sur toute condition générale d’achat du client, sauf accord écrit contraire.

Si l’acheteur réside dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence s’appliquent en complément des présentes, lorsqu’elles sont obligatoires.

Article 2. Définitions

« Client » désigne toute personne physique ou morale passant commande auprès de Calli-Rings. « Produits » désigne l’ensemble des équipements de callisthénie commercialisés par Calli-Rings. « Site » désigne la boutique en ligne officielle de Calli-Rings.

Le catalogue en ligne constitue une invitation à commander, non une offre ferme. La commande passée par le Client constitue l’offre, que Calli-Rings est libre d’accepter ou de refuser.

Article 3. Produits

Calli-Rings commercialise notamment des anneaux de callisthénie Swiss Made (fabriqués à Sierre, Valais, en partenariat avec Workshop 4.0), des anneaux 3 en 1 (fabriqués aux Pays-Bas avec Cutr B.V.) et des parallettes (fabriquées à Sierre, Valais, en partenariat avec Workshop 4.0).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matériaux, dimensions, garantie applicable) sont précisées sur la fiche produit correspondante. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles quant aux détails mineurs.

Article 4. Commande et formation du contrat

Le contrat de vente n’est définitivement formé qu’au moment de l’expédition de la commande par Calli-Rings. Jusqu’à cet instant, Calli-Rings peut refuser ou annuler une commande, notamment en cas d’erreur manifeste de prix ou de description, de rupture de stock, de suspicion de fraude, ou d’anomalie dans les informations fournies par le Client.

En cas d’annulation par Calli-Rings avant expédition, les sommes déjà versées par le Client sont intégralement remboursées, sans que la responsabilité de Calli-Rings puisse être engagée au-delà de ce remboursement.

Article 5. Prix, taxes et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, TVA suisse incluse au taux légal en vigueur au moment de la commande.

Les professionnels règlent leur commande selon les modalités convenues avec Calli-Rings, à défaut sous 30 jours nets. Les consommateurs règlent leur commande intégralement au moment de la commande.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des intérêts au taux légal suisse, ainsi que le remboursement des frais de recouvrement raisonnablement engagés par Calli-Rings.

Article 6. Livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation, sauf retard imputable à une faute de Calli-Rings et après mise en demeure restée infructueuse.

Le transfert des risques a lieu à la réception des produits par le Client.

Article 7. Force majeure

Calli-Rings est libérée de ses obligations en cas d’événement de force majeure échappant à son contrôle raisonnable : catastrophe naturelle, grève, guerre, épidémie, panne informatique ou cyberattaque affectant ses systèmes ou ceux de ses prestataires, fermeture de frontières, rupture d’approvisionnement chez un fournisseur, ou mesure gouvernementale imprévue.

Calli-Rings informe le Client dans les meilleurs délais. Les obligations concernées sont suspendues ; si la situation perdure de manière déraisonnable, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité.

Article 8. Garantie légale

Calli-Rings garantit ses produits contre les défauts conformément au droit suisse. Le Client est invité à contrôler les produits à réception et à signaler tout défaut apparent dans un délai raisonnable, afin de préserver ses droits.

Article 9. Garantie commerciale Calli-Rings

En complément de la garantie légale, Calli-Rings offre une garantie commerciale contre les défauts de fabrication :

• 10 ans pour les anneaux (Swiss Made et 3 en 1)

• 5 ans pour les parallettes

• 2 ans pour les sangles et les Calli-Straps, soit le plancher légal suisse, sans extension commerciale au-delà

Ces durées courent à compter de la date d’achat. Cette garantie est détaillée dans la politique de garantie et retours disponible sur le site, laquelle prévaut sur toute disposition contraire non reprise ici. Elle ne couvre pas l’usure normale ni la mauvaise utilisation du produit, et devient nulle en cas de modification non autorisée.

Recours en cas de réclamation valide

Pendant les 2 premières années suivant l’achat (garantie légale), le Client choisit librement parmi les recours prévus par le droit applicable.

À partir de la 3ème année et jusqu’au terme de la garantie commerciale applicable, toute réclamation valide requiert une preuve photographique ou vidéo du problème ainsi qu’une approbation écrite préalable de Calli-Rings, partout, y compris en Suisse et dans l’Union européenne. Une fois approuvée, Calli-Rings applique l’ordre de recours suivant : échange en priorité ; à défaut, avoir utilisable sur la boutique en ligne ; à défaut, remboursement.

Montants de remboursement et d’avoir

• pendant les 2 premières années : remboursement ou avoir intégral du prix payé, déduction faite des frais de retour

• à partir de la 3ème année : remboursement ou avoir plafonné à 50 % du prix payé, ajusté à la baisse selon l’état du produit retourné, déduction faite des frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client dans tous les cas. L’échange reste proposé sans cette réduction pendant toute la durée de la garantie commerciale applicable.

Article 10. Utilisation du matériel et consignes de sécurité

La callisthénie est une activité physique comportant des risques inhérents, y compris un risque de blessure grave en cas de mauvaise utilisation. En utilisant les produits Calli-Rings, le Client reconnaît avoir reçu ou consulté les consignes d’installation et d’utilisation, et s’engage à :

• inspecter le matériel et son point d’ancrage avant chaque utilisation

• respecter les recommandations de charge publiées par Calli-Rings et faire preuve d’une prudence renforcée lors de mouvements dynamiques ou explosifs (kip, transitions, sauts)

• cesser immédiatement l’utilisation en cas de signe d’usure, de fissure ou de déformation

• ne procéder à aucune modification du produit

• n’utiliser le produit que sur une structure d’ancrage stable et adaptée

• assurer la surveillance d’un adulte pour toute utilisation par un mineur

Calli-Rings décline toute responsabilité pour les conséquences d’un manquement à ces consignes.

Article 11. Responsabilité

La responsabilité de Calli-Rings pour tout dommage indirect, accessoire ou consécutif (perte de profit, perte de données, préjudice moral notamment) est exclue dans toute la mesure permise par le droit suisse.

Pour tout autre dommage, la responsabilité de Calli-Rings est limitée au prix effectivement payé par le Client pour le ou les produits concernés.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, de négligence grave, ou d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle, pour lesquels la responsabilité de Calli-Rings demeure pleine et entière conformément au droit suisse.

Calli-Rings ne garantit aucun résultat sportif, aucune progression physique ni aucun bénéfice pour la santé lié à l’utilisation de ses produits.

Article 12. Retours et réclamations

Entre professionnels, aucun droit de retour n’est garanti en dehors d’un produit non conforme ou défectueux, sauf accord contraire.

Pour les consommateurs, la fenêtre de retour applicable à la commande (distincte de la garantie décrite à l’article 9) dépend du lieu de livraison, sous réserve des conditions d’éligibilité ci-dessous :

• Suisse : 30 jours après réception, sans approbation préalable requise

• Union européenne et reste du monde : 14 jours après réception, sans approbation préalable requise ; pour les résidents de l’Union européenne, ce délai correspond au droit légal de rétractation, qui ne peut être subordonné à une approbation

Pour être éligible, dans tous les cas, l’article doit :

• ne pas avoir été utilisé et être dans le même état qu’à la réception

• être retourné dans son emballage d’origine

• inclure tous les accessoires et la documentation

• être accompagné du reçu ou d’une preuve d’achat

Les frais de retour sont à la charge du Client dans tous les cas, y compris pour les réclamations de garantie approuvées, conformément à l’article 9.

Ces droits s’exercent dans les conditions prévues par la politique de retour de Calli-Rings, disponible sur le site.

Article 13. Propriété intellectuelle et industrielle

Calli-Rings est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à ses produits, marques, logos, designs, contenus, photographies, notices et modèles, notamment de l’enregistrement international de dessin et modèle OMPI n° DM/235803.

La vente d’un produit ne confère au Client aucun droit d’usage, de reproduction ou d’exploitation de ces éléments, en dehors de l’usage personnel du produit acquis.

Article 14. Conformité produit et sécurité réglementaire

Les anneaux et parallettes Calli-Rings sont des équipements de callisthénie statiques, sans dispositif électrique, électronique ou motorisé.

Au sein de l’Union européenne, ils relèvent du régime général de sécurité des produits et sont conçus dans le respect de la norme européenne applicable aux anneaux de gymnastique suspendus. Il ne s’agit pas d’une catégorie de produits soumise à un marquage CE, celui-ci étant réservé à d’autres catégories de produits selon la réglementation européenne applicable.

Article 15. Protection des données

Calli-Rings traite les données personnelles du Client dans le cadre strictement nécessaire à l’exécution de la commande et conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 16. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables au lieu de résidence du Client, lorsqu’elles s’imposent.

Article 17. Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV devait être jugée invalide, les autres clauses demeurent pleinement applicables.

Toute modification des présentes CGV requiert un accord écrit entre les parties. Les CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française prévaut. Le Client ne peut céder ses droits et obligations au titre du contrat sans l’accord écrit préalable de Calli-Rings.